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Les SPV reconnus comme des travailleurs

C’est un jugement qui devrait faire date. Le 24 mai, le tribunal administratif de Strasbourg a décidé d’annuler la décision du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Moselle qui avait implicitement refusé de fixer une limite maximale d’heures de gardes hebdomadaires aux sapeurs-pompiers volontaires. Plus encore, il a enjoint le Sdis de fixer le nombre maximal d’heures de gardes hebdomadaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un délai de 3 mois.

La justice reconnaît ainsi que les sapeurs-pompiers accomplissant des gardes doivent être reconnus comme des travailleurs puisqu’ils perçoivent des indemnités horaires et qu’ils se trouvent pendant leurs gardes dans une relation de subordination à l’égard de la hiérarchie de leur Sdis.


Lien de subordination avec la hiérarchie

« C’est la première fois qu’un juge français qualifie la position d’un sapeur-pompier volontaire en garde postée et qu’il impose au SDIS concerné de définir de manière hebdomadaire ses activités de pompier volontaire cumulées à son emploi, se félicite Sébastien Bouvier, secrétaire fédéral à la Fédération CFDT Interco, en charge des SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours), qui n’hésite pas à parler de « bombe à retardement ».

Cette décision est le fruit d’une longue bataille menée par le syndicat CFDT Interco 57. « Dès l’été 2020, nous avons eu connaissance d’agents exerçant plus de 90 heures de garde volontaire en une semaine, explique dans un communiqué de presse son représentant local Kévin Daub. Afin de préserver la santé de ces agents, nous avons interpelé le président du conseil d’administration du Sdis 57 en août 2020 en lui demandant de fixer rapidement une limite maximale d’heures de garde hebdomadaire aux sapeurs pompier volontaires ».

Le volontariat en question

Cette rencontre n’a pas eu l’effet escomptée. « Malgré les éléments portés à sa connaissance, l’exécutif a persisté à ne pas encadrer le volume de garde volontaire hebdomadaire en méconnaissant les prescriptions minimales de sécurité », déplore le syndicat Interco Moselle. L’affaire a donc fini devant la justice.

Si la décision du tribunal administratif n’est qu’une étape puisqu’un appel est probable, cette décision marque sans conteste un tournant. « C’est une première victoire, analyse Sébastien Bouvier. Alors que l’Union européenne pose des conditions et des limites avec la directive CE 2003-88, la plupart des Sdis se moquent des 48 heures de travail hebdomadaire. On l’a encore vu cet été lors des feux de forêts. Pour nous, ces abus ne sont plus acceptables et ils mettent en péril le volontariat ».

En France, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 78 % des effectifs de pompiers et prennent en charge 67 % des interventions.


Source Gazette des communes

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