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Chers amis Sudistes


Êtes vous au courant que, à la suite de la parution du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 et à la signature d’un accord collectif national le 11/07/2023, la protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) des agents territoriaux va évoluer ?

Notamment :

Le caractère obligatoire de la participation financière employeur

L’adhésion rendu obligatoire à la garantie perte de revenus (Prévoyance) pour les agents actifs.

Deux dates principales à retenir :

Le 01/01/2025 pour la Prévoyance

Le 01/01/2026 pour la Santé

Aujourd’hui, notre partenaire, la mutuelle Prévifrance couvre près de 40% des agents des SDIS sur le risque prévoyance au niveau national. Elle est à présent la mutuelle référence des SPP et des PATS.

Forte de cette expertise et au regard des futures exigences, elle nous accompagne à l’établissement d’un état des lieux de notre département.

Pour un premier niveau d’information, vous trouverez en ICI un diaporama qui présente les principales dispositions du décret et de l’accord : garanties minimales, participations minimales, obligation d'adhésion...



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