Droit à l'image
Si je publie sur les réseaux sociaux en tant que sapeur-pompier :
Quels sont les risques ?
Le risque principal d’un choix éditorial des images d’une intervention est de porter préjudice à l’image de la profession et par voie de conséquence aux intérêts du SDIS.
Cette nuisance peut se traduire par :
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• Un risque d’atteinte à l’éthique ou à la déontologie, une dévalorisation de la fonction ou un manquement aux obligations professionnelles (devoir de réserve, de loyauté)
Plus directement, le risque juridique principal est également de porter atteinte aux droits individuels de personnes privées :
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• Respect de la vie privée et du secret (médical, professionnel)
• Respect du droit à l’image (y compris des agents) .
Puis je être sanctionné ?
En prenant référence sur la réglementation applicable au « blog » d'un fonctionnaire, réponse apportée par le Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 776, il est tout à fait envisageable pour l'autorité de sanctionner un agent qui publie une photo, une vidéo ou un statut sur un réseau social.
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« Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique, dont dépend l'agent, d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. »
Quels sont les conseils de SUD ?
Que vous interveniez sous votre identité ou sous un pseudo, respectez le secret professionnel en veillant à ce qu’aucune information sensible ne soit publiée sur les médias sociaux sur lesquels vous êtes inscrit (vérifiez les arrières- plans des photos et vidéos). N’évoquez aucun événement ou mission en cours ou achevé.
Pendant une intervention, n’oubliez pas l’obligation de discrétion professionnelle à laquelle vous êtes soumis concernant tous faits, informations et documents dont vous avez connaissance. Ne commentez pas votre intervention sur les médias sociaux : pas de dates, de lieux, de photos ni de « live-tweet ».
Pensez à organiser vos différentes liste de profil de votre public. Lorsque vous vous exprimez en votre nom propre sur les médias sociaux, en mentionnant votre profession ou le rattachement au SDIS33, vous représentez, pour ceux qui vous lisent ou vous écoutent, le SDIS 33. Vous reflétez donc une partie de l’image du SDIS.
SUD vous encourage à la plus grande discrétion sur les réseaux sociaux concernant votre vie professionnelle et personnelle car chaque évènement, même en dehors du service, portant atteinte à l'image du SDIS 33 peut être sanctionné.