4 mars 2022
Dès 14h00 le comité s'est réuni pour se prononcer sur les sujets à l'ordre du jour.
1. Le vote électronique
Concernant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel 2022 et le recours au vote électronique.
Avis favorable à l'unanimité
2. La composition du nouveau FSSCT
Concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022 et la détermination du nombre de représentants suppléants (2) du personnel dans la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT).
Avis favorable à l'unanimité
3. L'avenir des salles de veilles
Concernant la fermeture des salles de veille et le transfert des activités au CTA-CODIS.
Avis favorable à l'unanimité sous couvert d'un accompagnement des agents et d'une vigilance de l'adaptation des ressources humaines pour assurer ces activités supplémentaires.
4. La modification de l'IFTS
Concernant le régime indemnitaire pour une modification de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Avis favorable à l'unanimité, sous couvert de la demande du syndicat SUD, que l'Administration adopte des aménagements similaires favorables aux opérateurs du CTA-CODIS.
SUD se bat pour réduire l'inégalité de traitement et la perte de salaire des agents du CTA-CODIS par rapport à ceux du terrain. En rebondissant sur le sujet de l'IFTS, nous rappelons notre combat pour l'obtention de la NBI Acceuil en Gironde, mais aussi dans tous les CTA-CODIS de France.
5. La modification du recueil de gestion de la formation
Concernant la modification du recueil de gestion de la formation.
Abstention avec clause de revoyure car, même si les organisations syndicales ont obtenu des avancées de la part de l'administration, ce n'est pas encore suffisant et le syndicat SUD sera vigilant à faire évoluer favorablement ces situations.
Pour les agents PATS,si les formations obligatoires excèdent deux jours et si le temps journalier de formation est inférieur au temps de travail théorique de l'agent, chaque journée de formation sera décomptée comme une journée de travail.
Pour les Sapeurs-pompiers partant en formation à l'extérieur du département, il n'est toujours pas prévu de récupération des temps effectifs de déplacement (avec ou sans hébergement prévu).
6. Les nouveaux postes informatiques à destination de la FOAD
Concernant les formations à distance qui demandent une validation sur justificatif et un contrôle de suivi, des postes informatiques spécifiquement dédiés sont mis en place sur les sites de la direction, du centre de formation de Bassens et du centre de formation de Salles.
Avis favorable à l'unanimité.
7. Le recueil de procédures et de gestion du temps de travail
Concernant la réactualisation du recueil de procédures et de gestion du temps de travail.
Tant que les agents d'astreinte seront obligés de rendre une garde sur les jours obligatoires de fermeture de l'établissement.
Avis défavorable pour le syndicat SUD.
8. La modification du tableau des emplois.
Avis favorable à l'unanimité.
9. Le changement de gouvernance Gipsi.
Avis favorable à l'unanimité.
10. La mission Réseau Radio du Futur
Concernant la modification de l'organigramme pour la création d'une mission réseau radio du futur avec un rattachement au directeur départemental adjoint.
Avis favorable à l'unanimité.
11. La création de la réponse opérationnelle CAPINAV
Concernant la création au sein du SDIS de la Gironde d'une réponse opérationnelle adaptée aux interventions à bord des navires : CAPINAV.
Avis favorable à l'unanimité.
12. Le groupe de travail " violences urbaines"
Concernant l'analyse des violences urbaines spécifiques avec la création d'un groupe de travail et d'une mission d'étude devant rendre leurs conclusions pour le 1er juillet 2022.
Avis favorable à l'unanimité.
13. La création d'une mission d'étude et d'organisation
Concernant la modification de l'organigramme pour la création d'une mission d'étude et d'organisation rattachée au Directeur Départemental (chargée d'effectuer des missions d'appui à la gouvernance de l'établissement).
Avis favorable à l'unanimité.
14. La modification règlementaire de l'IAT
Concernant le régime indemnitaire avec modification des tableaux relatifs à l'Indemnité Administrative et de Technicité (IAT), à compter du 1er janvier 2022.
Avis favorable à l'unanimité.
Il s'agit d'une simple adaptation règlementaire modifiant à la marge certaines IAT sur les premiers échelons.
Questions diverses.
Question SUD : Passage en 12h des CIS Castelnau-Médoc et de Saint-Laurent-du-Médoc
Le syndicat SUD demande que les centres de Castelnau-Médoc et de Saint-Laurent-du-Médoc, vu le volume en baisse des astreintes, le nombre d'interventions et la contrainte des couvertures secteurs, passent en 12h00 pour permettre une meilleure réponse opérationnelle en début et en fin de garde.
Réponse de la direction:
Cela nécessite une augmentation des agents professionnels sur ces centres de secours avec un recrutement. La direction se réserve donc le temps de la réflexion en espérant bénéficier d'une saison sans covid ainsi que de la résorption des temps d'attente aux CH.
Question SUD : Clarification des heures supplémentaires dites "de fin d'écoute"
Le syndicat SUD exprime à l'administration la nécessité de rappeler, avant le début de la saison forêt, les conditions de récupération des heures supplémentaires réalisées lors des prolongements d'écoute, c'est-à-dire toutes les heures dépassant la fin de garde normale (par exemple, fin d'écoute à 19h00, tout départ après cette heure ouvre droit à récupération, tout départ avant cette heure n'ouvre aucun droit à récupération).
Avant même que la direction ne réponde, le représentant du SNSPP affirme les conditions de récupération de ces heures supplémentaires. Il explique qu'il ne faut prendre en compte que les heures passées à l'écoute radio et pas les heures d'intervention dans le cadre de cette écoute.
Bien évidemment, l'administration profite de l'occasion et affirme que c'est comme cela que cela doit se passer.
Malgré les désapprobations virulentes de toutes les autres organisations syndicales, le directeur maintient sa position et met un terme au CT en précisant que l'on se reverra pour éclaircir cette situation.
17h30 fin du CT.