9 juin 2022
CT du 09 juin 2022
Réponses de l'Administration aux questions syndicales posées par le syndicat SUD.
📌 Question 1 : Lors du dernier CT du 04 mars 2022, il a été adopté un passage de l'IFTS de 6 à 7 concernant les chefs de groupement et de 7 à 8 en faveur des chefs de pôle pour corriger "une injustice salariale". L'avis favorable des organisations syndicales était lié à la recherche par l'administration d'une solution afin de corriger l'injustice salariale frappant les agents affectés au CTA-CODIS. Quelle est la solution proposée par l'Administration?
Réponse : Pour l'Administration, la NBI accueil ne semble pas adaptée car pas règlementaire aux vues du temps passé pour l'accueil téléphonique effectué par les agents du CTA-CODIS (moins de 50 % du temps passé à la réception des appels).
📌 Question 2 : Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant (8€).
Réponse : L'Administration nous rappelle qu'en son temps le choix a été fait de développer les zones de restauration, entrainant des couts d'investissement importants, au détriment de l'augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant. Cette modification de valeur faciale du ticket restaurant occasionnerait une dépense supplémentaire annuelle de 500 000 euros.
📌 Question 3 : Nous souhaiterions faire un point sur notre demande concernant la projection des nominations à venir en qualité de sous-officiers et par conséquent définir également la volumétrie et les emplois des SOG. Certains centres sont en carences (Pauillac), d’autres plus riches (GTC).
Réponse : Les besoins d'adjudants et de sous-officiers ont été identifiés. Le travail reste à faire concernant les caporaux-chefs.
📌 Question 4 : Nous souhaiterions faire un point sur l’enquête concernant la confidentialité des dossiers médicaux.
Réponse : 3357 dossiers ont été impactés et autant de courriers ont été envoyés par l'Administration pour informer les personnels directement concernés.Dix gigaoctets de dossiers ont été exposés pendant 200 jours suite à une dette technique par manque de sécurité interne. Il s'agit probablement d'une erreur de localisation de fichiers sur un serveur. Il a été impossible pour l'Administration de déterminer qui est à l'origine de cette erreur. Cependant, les points positifs sont que la localisation du fichier étant incorrecte et dans un endroit improbable, personne n'a eu l'idée d'aller chercher à cet endroit et la découverte de cette faille informatique a permis à l'établissement de renforcer sa sécurité informatique. La CNIL a été informée par l'établissement de ce souci de risque de perte de confidentialité. L'Administration n'a reçu aucune information signalant qu'une personne ou un groupe aurait tenté de faire un usage malveillant de ces données numériques. Elle reste très vigilante concernant ce point.